MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Raison sociale : Les Arbri’Culteurs, SAS au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 944 570 068.
Entreprise de l’économie sociale et solidaire
Société à mission
Siège social : 34460 Cessenon-sur-Orb
Société immatriculée à l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) sous le numéro 25005683.
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
3. Conditions d'utilisation
L’utilisation du site Les Arbri’Culteurs implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation : voir CGU
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Les Arbri’Culteurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Arbri’Culteurs qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Les Arbri’Culteurs est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant de Les Arbri’Culteurs, demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par Les Arbri’Culteurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
6. Responsabilité
Les Arbri’Culteurs s’efforcent de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux français.